Statuts

 

      Article 1 - Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association dite « Comité de jumelage » de Neung sur Beuvron constituée dans les conditions prévues par la loi du 1er juillet 1901, et dont le siège social est à la Mairie.

 

      Article 2 - Cette association a pour but de développer dans tous les domaines les relations et les échanges culturels, sportifs, touristiques, économiques et sociaux entre une ou plusieurs villes qui lui seront jumelées.

 

       Article 3 - Dans le cadre des activités définies à l'article 2, l'association se propose en particulier de favoriser la pratique des langues étrangères.

 

       Article 4 - L'association se compose de membres d'honneur et bienfaiteurs, et de membres actifs. Pour adhérer à l'association, il faut déclarer être en accord avec les présents statuts, et payer une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

 

       Article 5 - La qualité de membre se perd soit par démission, soit par radiation pour motif grave, prononcée par le bureau directeur, à charge d'en référer à la prochaine assemblée générale.

 

       Article 6 - L'association est administrée par un « Comité Directeur » composé de membres de droit dont monsieur le Maire de Neung sur Beuvron et 2 conseillers municipaux désignés par l'assemblée municipale, et au minimum de 12 membres élus par l'assemblée générale, renouvelables par tiers chaque année. Tous les membres sont rééligibles.

Le Comité Directeur élit en son sein un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, et 6 membres au moins, qui constituent le Bureau.

 

       Article 7 - L'assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Au cours de sa session, elle approuve le rapport moral, et financier et élit les membres du Comité Directeur. Des sessions extraordinaires pourront avoir lieu sur convocation du Bureau ou à la demande des deux tiers des membres de l'association.

 

       Article 8 - Les ressources de l'association se composent des cotisations des membres bienfaiteurs et des membres actifs, des subventions qui lui sont accordées et du produit des libéralités et des manifestations organisées. La cotisation est fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

       Article 9 - En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, avec mission de liquider le passif et de transférer l'actif éventuel à telle association dont les buts et activités se rapprocheraient le plus de ceux de la présente association.

 

       Article 10 - Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 10 novembre 1983. Ils pourront être modifiés ou complétés par elle, sous réserve de l'accord des deux tiers des membres de l'association.

 

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 10 novembre 1983. Ils pourront être modifiés ou complétés par elle, sous réserve de l'accord des deux tiers des membres de l'association.